La restauration scolaire et la loi

Enquete1B_La restauration scolaire est un service public facultatif, rattaché à un service public national obligatoire, le service de l’enseignement public. Les cantines des écoles primaires relèvent de la compétence de la commune et la majorité des communes l’exercent pour le service rendu aux familles. Trois possibilités s’offrent à elles pour la gestion de ce service :

  • la régie municipale directe, la fourniture, la confection et le service des repas est assurée par la municipalité avec ses propres moyens humains et matériels.
  • la régie municipale avec recours à un marché public pour la fourniture et/ou la confection du repas mais la municipalité garde la responsabilité du repas.
  • la délégation de service public (DSP). La municipalité confie la gestion de la restauration scolaire à une société chargée d’exploiter le service sous sa propre responsabilité. Un contrat définit les obligations.

La fourniture, la préparation et la distribution des repas peuvent être délégués mais pas le service de surveillance. Le choix d’un mode de gestion  est un acte politique fort dont les conséquences sont multiples et complexes. On trouve sur internet un comparatif fait par le service scolaire de la ville de Cholet en 2006.
Le tarif du repas est librement fixé par la municipalité depuis le décret du 29 juin 2006 mais il ne peut dépasser le coût du service rendu. Il peut être aussi modulé selon le revenu et le nombre de personnes du foyer – le plus souvent selon le quotient familial – mais ce n’est pas une obligation. Les tarifs sont très variables selon les municipalités. En 2014, le prix moyen d’un repas en cantine scolaire municipale était de 2,90 euros pour un élève de primaire.

La loi ne cadre pas vraiment le contenu de l’assiette. Il faut attendre 2011 pour un premier décret qui fixe des exigences minimales sur la qualité nutritionnelle des repas en restauration scolaire (variété et composition des repas proposés, taille des portions). A propos de l’origine des produits, rien n’apparaît dans les décrets. Seulement quelques incitations, Par exemple, une circulaire de 2008 incite à l’exemplarité de l’état en matière d’utilisation de produits bio dans la restauration collective. Fin 2014 le ministère de l’agriculture donne des pistes pour manger local dans les cantines et incite les maires à mettre en place un « PAT » – projet alimentaire territorial.